Bienvenue à WorkPerks (le « Programme »), détenu et exploité par Venngo Inc. (« Venngo ») et obtenu sous licence par Bombardier (« le titulaire de licence »). Dans ce document, Venngo est appelé « nous-même », « notre » ou « nous ».
Les présentes Modalités d’utilisation (« Modalités » ou « Accord ») régissent votre utilisation du Programme. Veuillez prendre connaissance des Modalités.
La présente Entente constitue un accord juridique contraignant entre chaque individu qui s’inscrit au Programme (« Membre »). Si vous êtes Membre ou utilisez l’une de nos propriétés, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Entente, et convenez d’être lié par toutes ces modalités et conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les Modalités, n’utilisez pas le Programme et résiliez votre adhésion.
Nous pouvons modifier les présentes Modalités, à tout moment, en affichant les modifications en ligne. Dans le cas d’un changement important, nous vous fournirons un avis écrit de trente (30) jours. Votre utilisation continue du Programme signifie que vous acceptez d’être juridiquement lié par les Modalités telles que mises à jour et/ou modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications de ces Modalités, votre seuls option et recours pour résilier la présente Entente est de cesser d’utiliser le Programme. La version la plus récente des présentes Modalités sera disponible dans le cadre du Programme et remplacera les versions précédentes.
Seules les personnes désignées par le Titulaire de licence ou invitées par un Membre (lorsqu’elles sont disponibles), sont admissibles à devenir Membre et à créer un compte de Programme (« Compte »). Vous pouvez commencer à accéder au Programme dès que vous avez terminé l’enregistrement de votre Compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. (« Renseignements personnels ») comme l’exige le processus d’inscription pour créer votre Compte.
Pour profiter de certaines offres et promotions offertes par notre Programme, vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements supplémentaires. Les renseignements que vous soumettez dans le cadre du Programme peuvent être sauvegardés et disponibles lorsque vous utilisez le Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les cartes de paiement sauvegardées. Toutes les informations recueillies auprès de vous sont soumises à notre Politique sur la protection des renseignements personnels, qui est comprise dans ce document, pour référence.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme pour :
Venngo ne revendique pas la propriété des documents que vous avez choisi de fournir à Venngo ou de publier, de télécharger, de saisir ou de soumettre à l’examen du grand public ou des membres de toute communauté publique ou privée (chacun étant une « Soumission » et collectivement des « Soumissions »). Cependant, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant («Publiant ») votre Soumission vous accordez à Venngo et à ses sociétés affiliées la permission d’utiliser votre Soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission; et pour publier votre nom en lien avec votre Soumission.
Aucune compensation ne sera versée à l’égard de l’utilisation de votre Soumission, tel que prévu dans les présentes. Venngo n’est pas dans l’obligation de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et Venngo pourrait supprimer toute Soumission à tout moment, à sa seule discrétion.
En Publiant une Soumission, vous garantissez et déclarez posséder ou contrôler tous les droits sur votre Soumission tels que décrits dans les présentes Modalités, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, télécharger, saisir, ou soumettre les Soumissions.
Le Programme contient des documents proposés et créés par des tiers. Venngo et le Titulaire de licence ne cautionnent pas les entreprises, les produits ou les services présentés dans le Programme. Vous devez déterminer de manière indépendante si les entreprises, produits et services énumérés dans le présent document sont appropriés à vos fins.
Venngo et le Titulaire de licence excluent toute responsabilité pour toute illégalité découlant d’une erreur, ou d’une omission ou d’une inexactitude dans le matériel de tiers contenu dans le Programme et n’assument aucune responsabilité pour ce matériel. Dans le cas, où vous avez acheté ou obtenu des biens ou services auprès d’un tiers, l’acquisition de ces biens ou services sera conforme aux Modalités de ce tiers, et Venngo et le Titulaire de licence n’auront aucune responsabilité envers vous à l’égard de ces biens ou services.
Le Programme contient des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle et dont nous ne faisons pas la maintenance ou la révision. Nous vous fournissons ces liens uniquement par souci de commodité, et non à titre d’approbation du contenu de ces sites Web. Les Modalités des sites Web tiers que vous pouvez visiter régiront votre utilisation du site Web de ce tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et n’assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation du site Web d’un tiers.
Si vous concluez un contrat ou effectuez l’achat d’un produit ou service avec un tiers inclus dans le Programme, le contrat ou la vente n’existera qu’entre vous et le tiers. Dans l’éventualité d’un problème avec le produit ou le service commandé ou acheté, toutes les questions doivent être adressées au tiers concerné.
Vous acceptez de mettre à jour vos renseignements relatifs à votre Compte au besoin, en temps opportun afin de vous assurer qu’ils sont exacts et complets dans le Programme. Vous préserverez la confidentialité des renseignements de votre Compte, tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe, avec lesquels vous accédez au Programme. Toute utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe sera considérée comme votre utilisation, et nous sommes en droit d’agir selon les directives reçues sous votre Compte et nous ne sommes pas responsables des crédits ou débits effectués sur votre Compte par quelqu’un d’autre qui utilise votre nom d’utilisateur et mot de passe. S’il survient une violation de la sécurité de votre Compte, vous devrez immédiatement modifier votre mot de passe et nous informer de cette violation. Vous convenez que, à moins que vous ne nous ayez notifié immédiatement d’une telle violation, nous devrions supposer que toute instruction transmise à l’aide de votre Compte est la vôtre, et a été autorisée par vous, et nous n’aurons aucune obligation d’enquêter sur le bien-fondé d’une telle instruction.
Nous offrons un service vous permettant d’inscrire une carte de crédit afin d’obtenir une remise en argent ou d’autres récompenses ou avantages (« Récompenses du Programme ») lorsque vous effectuez des transactions admissibles auprès des commerçants participants au Programme (« Service »).
Ce qui suit s’applique, si vous choisissez d’ajouter une carte liée au Programme :
7.1 Admissibilité de la carte
Le service est limité aux cartes de crédit seulement (seulement au Canada). Les cartes de paiement qui ne sont pas admissibles à être utilisées dans le cadre du Programme comprennent, sans s’y limiter, les cartes de débit, les cartes d’entreprises et d’achats, les cartes prépayées et/ou les cartes-cadeaux.
7.2 Admissibilité des transactions
Ce ne sont pas tous les emplacements des commerces participants ou toutes les transactions effectuées auprès de ces commerçants participants qui utilisent votre carte liée qui peuvent être admissibles à obtenir des Récompenses du Programme. Cela peut comprendre les paiements effectués au moyen de portefeuilles numériques ou d’applications de paiement de tiers et d’autres transactions qui ne sont pas traitées par leur propre système réseau de la carte de paiement. Veuillez vérifier les modalités applicables de l’offre dans le cadre du Programme.
7.3 Renseignements sur la carte liée
Vous autorisez notre Fournisseur de services (Fidel) à recueillir et à sauvegarder vos renseignements sur la carte liée et à les partager avec le réseau de la carte de paiement afin qu’il sache que vous avez lié une carte admissible. En choisissant d’ajouter une carte liée, vous autorisez également le réseau de cartes de paiement à surveiller les transactions sur votre ou vos cartes liées pour déterminer les transactions admissibles, et pour que le réseau de cartes de paiement partage les détails (tels que les 4 derniers chiffres de votre carte liée, l’heure, la date et le montant de la transaction admissible, et les renseignements sur le commerçant) concernant les transactions admissibles avec notre Fournisseur de service qui pourra à son tour partager les détails avec nous afin que nous puissions fournir le Service.
Pour ajouter une carte liée, vous devez accepter les modalités présentées par notre fournisseur de services.
7.4 Réseaux de cartes de paiement
Vous convenez que le réseau de cartes de paiement n’est pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute perte, quelle qu’elle soit, qui résulterait (directement ou indirectement) avec les Modalités ou votre participation au Programme.
Pour annuler l’inscription ou dissocier une carte liée, veuillez modifier votre ou vos cartes liées dans les paramètres de votre Compte dans le cadre du Programme.
Le Service offert dans le cadre du Programme est décrit ci-dessous :
8.1 Lier des cartes de crédit :
Vous pouvez choisir de lier une ou plusieurs cartes de crédit qui vous ont été émises pour une participation à un Réseau de carte de paiement (« Carte liée »). Vous êtes responsable de saisir les bons renseignements lors de la configuration de votre Carte liée. Chaque Carte liée peut être liée qu’une seule fois à votre Compte et ne peut être ajoutée à plus d’un Compte. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur de votre part et nous ne sommes pas responsables si, pour une raison technique ou autre, vous n’êtes pas en mesure de lier une carte spécifique à votre Compte. Pour chaque Carte liée, vous nous autorisez de façon continue à récupérer, à organiser et à vous présenter des renseignements sur les transactions admissibles.
Veuillez consulter la section « Renseignements sur la carte liée » des présentes Modalités pour connaître les modalités supplémentaires applicables aux cartes liées.
8.2 Obtenir de l’argent
Vous obtiendrez des Récompenses du Programme (c.-à-d. remises en argent, points, récompenses) sur le prix final (incluant les taxes et autres frais applicables) d’achats personnels de produits ou de services auprès de marchands participants payés avec une Carte liée. Par souci de clarté, vous n’obtiendrez pas de Récompenses du Programme si vous achetez des produits ou services d’un fournisseur de service tiers plutôt que directement du commerçant participant. Par souci de clarté, un service de livraison d’aliments tiers qui fournit des produits ou des services d’un commerçant participant n’est pas considéré comme un commerçant participant.
Les modalités particulières pour obtenir des Récompenses du Programme applicables à une offre fournie par un marchand tiers dans la cadre du Programme (« Marchands participants ») sont énoncées dans le Programme. Le montant maximal des Récompenses du Programme que vous pouvez obtenir sur une seule transaction admissible est de : 250,00 $.
Les Récompenses du Programme sont obtenues sur l’équivalent en dollars canadiens des transactions admissibles effectuées dans une devise autre que le dollar canadien.
Vous pouvez voir le solde de vos Récompenses du Programme obtenues dans le cadre du Programme. Si vous constatez une erreur sur votre solde de Récompenses du Programme, vous avez 60 jours après chaque transaction admissible pour nous aviser. Nous suivrons nos procédures opérationnelles internes pour faire le suivi et comptabiliser toutes les Récompenses du Programme obtenues. En cas de différend ou de divergence concernant votre solde de Récompense du Programme, nous prendrons à notre seule discrétion la décision finale sur les Récompenses du Programme obtenues.
Les Récompenses du Programme accumulées pour une transaction admissible seront affichées dans votre Compte, mais seront initialement marquées comme des montants « en attente ». Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la transaction admissible est effectuée pour que les Récompenses du Programme obtenues apparaissent dans votre Compte. Si, conformément à la politique de retour du commerçant participant, vous annulez ou retournez les produits ou services associés à la transaction admissible, vos Récompenses du Programme obtenues seront réduites, selon le cas.
8.3 Encaissement
Vous pouvez choisir de faire ce qui suit avec le solde de vos Récompenses du Programme dans votre Compte. Les options d’encaissement de votre solde peuvent changer au fil du temps et seront établies dans le Programme. Les Modalités applicables pour encaisser votre solde sont énoncées dans le Programme. Le solde minimum que vous pouvez encaisser en tout temps est de 25 CAD. Le montant maximal du solde des Récompenses du Programme que vous pouvez encaisser est de 250 CAD.
8.4 Activité au Compte
Afin de conserver les Récompenses du Programme, vous devez avoir effectué l’une des activités suivantes au cours des douze (12) derniers mois :
Si vous n’avez pas effectué une des activités visées aux alinéas (i) à (v) pendant plus de douze (12) mois consécutifs, nous nous réservons le droit de débiter le solde de votre Compte de deux dollars (2,00 $) par mois (les « Frais d’entretien ») jusqu’à ce que vous réactiviez votre Compte, sauf lorsque la loi applicable l’interdit. Afin de réactiver votre Compte, effectuez l’une des activités mentionnées aux alinéas (i) à (v) ou jusqu’à ce que le solde de votre Compte soit nul. Les Frais d’entretien ne sont pas remboursables, ne vous obligeront pas à nous devoir de l’argent et ne feront pas en sorte que le solde de votre Compte devienne négatif.
En vous inscrivant à titre de membre, vous acceptez de recevoir des communications et des avis par courrier électronique. Nos communications peuvent être liées au compte, au programme ou à l’adhésion (p. ex., nous avons ajouté de l’argent à votre compte, un achat a été effectué, nous envoyons par courriel une remise en argent ou un chèque, etc.). Si vous consentez à recevoir des courriels de marketing, nous pouvons vous envoyer des courriels liés au Programme qui mettent en évidence les offres et les rabais spéciaux qui vous sont offerts. Nous pouvons communiquer avec vous concernant le Programme par courrier électronique ou publipostage en utilisant les renseignements que vous nous fournissez. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend tout avis ou autre information que nous pourrions être tenus par la loi de vous fournir par écrit ou autrement. Vous acceptez de nous tenir informés de votre adresse courriel actuelle si elle devait changer après la date à laquelle vous êtes devenu membre. Nous pouvons également vous envoyer des notifications poussées si vous installez l’application mobile. Vous pouvez refuser de recevoir certaines communications conformément à notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
Vous comprenez, reconnaissez et convenez que;
Les renseignements contenus dans le Programme sont fournis à titre d’information seulement. Nous fournissons le Programme et les services « tels quels », avec tous les défauts et « tels que disponibles »; nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la valeur marchande, à l’adéquation à un usage, à la non-contrefaçon ou à la fiabilité de l’accès. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la rapidité de l’information disponible dans le cadre du Programme ou ne garantissons pas que l’accès au Programme sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs. L’information contenue dans le Programme ne constitue pas un conseil et vous ne devez pas vous fier à l’information contenue dans le Programme pour prendre (ou vous abstenir de prendre) une décision ou d’adopter (ou vous abstenir d’adopter) une mesure.
Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais ne donnons aucune garantie ou ne faisons aucune déclaration concernant la qualité ou l’aptitude à l’utilisation de tout produit ou service ou concernant la nature ou la qualité de tout produit ou service tiers. Leur inclusion dans le Programme ne constitue pas une approbation de notre part. Nous ne garantissons pas que le Programme, ou les sites Web qui sont liés au Programme sont exempts de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou altérant ou que les fonctions contenues dans le Programme seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VENNGO OU LE TITULAIRE DE LICENCE N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, STATUTAIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES OU PERTES D’USAGE, MÊME SI VENNGO OU LE TITULAIRE DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE LE PASSIF MAXIMAL DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 $) OU LE MONTANT MAXIMAL DE REMISE EN ARGENT QUE VOUS AVEZ REÇU AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES À COMPTER DE LA DATE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS OU CAUSES D’ACTION, DE QUELQUE FAÇON QUELLES SOIENT ALLÉGÉES OU SURVENUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE CONTRAT, D’ÉQUITÉ OU AUTRE.
La présente Entente entre en vigueur lorsque vous l’acceptez et le demeurera jusqu’à ce que vous ou nous mettions fin à votre adhésion au Programme. Nous pouvons résilier la présente Entente ainsi que votre utilisation du Programme ou votre accès au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Toute violation de la présente Entente ou des règles et modalités du Programme peut entrainer la résiliation de votre Compte et la confiscation des remises en cours ou antérieures et d’autres récompenses. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, interrompre, annuler, suspendre, modifier ou limiter l’accès à tout ou partie du Programme ou à toute fonctionnalité ou autre composant d’un bien de la Société. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension, ou résiliation du Programme ou de votre accès aux propriétés de la Société. Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect du Programme, en tout temps, votre seul et unique recours est de cesser de participer au Programme. En cas de résiliation du Programme, votre droit d’utiliser le Programme et d’y accéder ainsi qu’aux biens de la Société, et de recevoir des Remises et autres récompenses, prendra fin. La résiliation ne portera pas atteinte à vos recours ou à nos recours en droit ou en équité.
Dernière mise à jour : 3 février 2022